Le Rôle Crucial des Organismes de Contre-Garantie dans le Soutien pour les Créateurs

De nombreux entrepreneurs et petites entreprises se lancent dans des projets ambitieux qui nécessitent des financements pour se développer. Cependant, l’accès au crédit et aux prêts bancaires peut souvent être un défi majeur, en particulier pour ceux qui manquent d’actifs ou de garanties substantielles. C’est là qu’interviennent les organismes de contre-garantie, des acteurs essentiels du monde financier qui facilitent l’accès au financement et soutiennent la croissance des entreprises.

Qu’est-ce qu’un Organisme de Contre-Garantie ?

Un organisme de contre-garantie est une entité, généralement publique ou privée, qui offre des garanties supplémentaires aux banques et aux prêteurs lorsque des entrepreneurs cherchent à obtenir des prêts. Ces garanties permettent de réduire le risque pour les prêteurs, ce qui les encourage à accorder des prêts à des entrepreneurs qui, autrement, pourraient ne pas être admissibles en raison d’un manque d’actifs ou de garanties.
Avantage pour un créateur emprunteur ?

• Partage de risque notamment pour des crédits de montant significatif ou présentant un profil de risque élevé.
• Validation de la pertinence du projet par des spécialistes d’une société de caution (prix de cession, adéquation, profils/secteurs d’activités)
• Limitation au recours des garanties personnelles du porteur de projet

Les organismes les plus fréquemment rencontrés :

• La garantie création de Bpifrance

Pour bénéficier de la garantie création, certaines conditions doivent être remplies, selon les critères définis par Bpifrance. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

1. Durée d’Existence de l’Entreprise : L’entreprise doit avoir été créée depuis moins de 3 ans.
2. Taille de l’Entreprise :

• L’entreprise doit employer moins de 250 salariés.
• Son chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros.
• Le total de son bilan ne doit pas dépasser 43 millions d’euros.
• L’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par des entités qui ne sont pas des PME.

3. Nature du Projet : les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.

Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 60 %  de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs :

• Jusqu’à 60 % du crédit dans le cas des créations d’entreprises ex-nihilo par une ou plusieurs personnes physiques (non-actionnaires majoritaires ou dirigeants d’entreprises existantes), ou en cas de d’intervention conjointe entre Bpifrance et le Conseil Régional,
• Et jusqu’à 50 % pour les autres projets.
  https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/garanties-bancaires-quoi-sagit-il#:~:text=Cette%20garantie%20fonctionne%20de%20la%20façon%20suivante%20%3A&text=Au%20delà%20de%20200%20K,donne%20lieu%20à%20une%20notification.

• Les sociétés de caution mutuelle (SCM) 

Les SCM telles que Siagi (Société de caution mutuelle de l’Artisanat et du Commerce) et Socama (Société de caution mutuelle de l’Artisanat) jouent un rôle crucial en fournissant des garanties aux entreprises, notamment aux artisans et commerçants.

SIAGI

La garantie donnée par la SIAGI s’applique aux prêts bancaires accordés aux entreprises artisanales, aux commerçants, aux TPE (Très Petites Entreprises), aux professions libérales, aux exploitations agricoles et aux associations. Ce dispositif est destiné aux entreprises comptant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

Le montant minimum du prêt éligible est de 15 000€, avec une limite pouvant atteindre 4 000 000€. La contre-garantie varie entre 20% à 50% du montant du crédit, en fonction du risque associé.
La période de garantie de la SIAGI est alignée sur la durée du prêt accordé, avec une limite de 10 ans.Cependant, un délai de carence de 9 mois doit s’écouler avant que la garantie puisse être invoquée.
https://www.siagi.com

SACCEF

L’offre SACCEF est principalement proposée par les institutions financières de la Banque Populaire et Caisse d’Épargne puisqu’elle collabore avec cette société de caution
Nature des projets : Les financements garantis sont majoritairement des investissements immobiliers, de l’incorporel (fonds de commerce, parts ou actions) et du corporel (matériel, travaux, véhicules) pour des prêts à moyen et long terme.

SOCAMA

Le prêt SOCAMA création est proposé par les Banques Populaires et sécurisé par la SOCAMA. Il est destiné au financement des entreprises nouvellement créées, ayant moins de 2 ans d’existence. Le montant de ce prêt peut atteindre 30 000€.
La période de remboursement varie entre 18 et 60 mois, avec la possibilité d’un différé de paiement du capital pouvant s’étendre sur une période maximale de six mois.

Ce prêt, garanti par la SOCAMA, offre un financement essentiel tout en protégeant les biens personnels de l’emprunteur. Les garanties, qu’il s’agisse de cautions ou de sûretés réelles, qui couvrent les biens en dehors de l’exploitation, sont limitées à hauteur de 50% du montant initial du prêt, assurant ainsi une certaine protection financière pour l’emprunteur.

Nature du Projet : Tout investissement matériel et immatériel dont la finalité est la création d’entreprise

http://www.socama.com

• FONDS DE GARANTIE PAR FRANCE-ACTIVE

La Garantie France Active a pour objectif de faciliter l’accès au crédit pour les entreprises d’insertion et les créateurs/repreneurs demandeurs d’emploi en situation de précarité économique. Ses caractéristiques comprennent une durée de garantie pouvant aller jusqu’à 84 mois, des coûts de garantie équivalente à 2,5% du montant garanti, et l’absence de montant minimum ou maximum pour le prêt. La durée du prêt n’est pas limitée, avec un minimum de 24 mois.

Le plus : La garantie EGALITE femmes vise à faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes entrepreneures. Cette garantie offre une couverture maximale de 80% du montant du prêt, avec une limite fixée à 50 000€. La durée maximale du prêt est de 2 ans, et le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti. Ce dispositif est ouvert aux entreprises de moins de 3 ans, quelle que soit leur forme juridique.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/dispositifs-garantie/garantie-egalite-femmes-ex-fgif

 En conclusion, les organismes de contre-garantie jouent un rôle vital dans la promotion de l’entrepreneuriat et de la croissance économique. Leur rôle consiste à faciliter l’accès au financement pour ceux qui en ont le plus besoin, créant ainsi un environnement propice à l’innovation et à la création d’emplois.