L’Etat veut faciliter le financement des entreprises

Le gouvernement français en vigueur souhaite faciliter le financement des entreprises avec un projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. En effet, ce 9 juillet dernier, Emmanuel Macron a détaillé les objectifs de la loi Pacte face aux députés et aux sénateurs réunis au Congrès. Il a déclaré : « Nous devons à présent libérer les freins de la croissance des entreprises. La loi Pacte doit faciliter la création d’entreprises, encourager l’entrepreneuriat et autoriser l’échec pour mieux réussir. Elle doit aussi permettre de faire grandir les entreprises en rendant notre réglementation moins contraignante et nos financements plus abondants ». Depuis début 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, avait évoqué des mesures permettant de faciliter le financement des entreprises en fonds propres et de rediriger l’épargne vers l’économie réelle. Ainsi, quelles sont les principales mesures de la loi Pacte concernant le financement des entreprises?

Simplifier l’épargne retraite

L’objectif est de renforcer de manière significative l’attractivité de ces produits à savoir PERP, PERCO, PERE … Le gouvernement souhaite améliorer la portabilité et la transférabilité totale des contrats et permettre aux épargnants de constituer une épargne unifiée. Le transfert sera gratuit si le produit est détenu depuis au moins 5 ans. La loi Pacte propose aussi une souplesse accrue concernant le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite et une plus grande capacité à pouvoir changer de prestataire au cours de la vie du contrat. Les épargnants pourront alors choisir les modalités de sortie, ils seront libres de préférer la sortie en capital et non uniquement en rente, ce qui est imposé en dehors du PERCO. De plus, le gouvernement vise à mettre en place une gestion pilotée des sommes épargnées afin d’améliorer le rendement de ces contrats. Le forfait social dû par les employeurs sera réduit de 20% à 16% lors d’un abonnement dans un fonds d’épargne.

L’assurance-vie en eurocroissance

La loi Pacte cherche à moderniser les contrats eurocroissancce, des contrats d’assurances-vie mêlant la garantie des sommes versées et l’investissement avec un plus fort rendement. En effet 80% des sommes des assurances-vie sont investies dans des fonds en euros. Bruno Le Maire a déclaré qu’il souhaitait renforcer la contribution de l’assurance vie au financement des entreprises : « J’ai demandé aux assureurs de booster l’eurocroissance avec une bonification du rendement selon la durée d’investissement de l’épargnant ». Les contrats seront alors plus lisibles pour les épargnants, notamment sur les gains espérés. Ce type d’assurance-vie se verra donc plus attractif et plus clair.

L’entrée et le retrait en bourse simplifiés

Bruno Le Maire a récemment annoncé qu’une procédure simplifiée allait « favoriser l’attractivité du financement des entreprises par le marché ». Le gouvernement souhaite simplifier les procédures d’accès aux marchés financiers. Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à huit millions d’euros, l’entrée en bourse se fera avec la possession d’un document simplifié. Quant à la procédure de retrait, la cote se verra simplifiée avec un seuil nécessaire de détention du capital et de droit de vote abaissé à 90% contre 95% actuellement.

D’autre part, la loi Pacte cherche à renforcer le financement participatif (le crowdfunding). En effet, les seuils autorisés par projet seront rehaussé passant de 2,5 millions d’euros à 5 millions d’euros minimum. Le ministre communiquait « La France a toujours été à la pointe en matière de crowdfunding. Et elle veut le rester ! »

En effet, le projet de loi Pacte prévoit de nombreuses mesures dans le but de favoriser la croissance et la transformation des entreprises. L’examen du projet de loi au Parlement aura lieu en Septembre 2018.

Sources :

https://www.latribune.fr/bourse/bourse-le-retrait-et-l-introduction-simplifies-dans-la-loi-pacte-773537.html
https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1206541-loi-pacte-2018-focus-sur-le-projet/
https://investir.lesechos.fr/placements/assurance-vie/actualites/reforme-de-l-epargne-coup-d-envoi-de-la-loi-pacte-1773123.php
http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/le-plan-du-gouvernement-pour-votre-epargne-02-05-2018-7694841.php
https://www.lafinancepourtous.com/2018/03/29/loi-pacte-les-pistes-de-bruno-lemaire/
https://www.usinenouvelle.com/editorial/bruno-le-maire-annonce-des-mesures-pour-financer-les-entreprises-par-l-epargne.N673014
https://www.maddyness.com/2018/03/29/le-plan-de-bruno-le-maire-pour-faciliter-le-financement-des-entreprises/

https://credipro.lachainedigitale.dev/agences-credipro/lille-hainaut-59/actualites/